Dla Pacjenta

Vérifier le statut de délivrance/enregistrement du document relatif aux droits médicaux de l'UE

Attendez-vous un document de l'UE vous donnant droit à des prestations médicales sur la base des dispositions relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale, délivré par une agence provinciale du NFZ ou une institution d'un autre État membre de l'UE/AELE ? Si le document a été envoyé via le système d'échange électronique d'informations (EESSI), vous pouvez suivre l'évolution de votre dossier.

Il suffit de saisir le numéro d'identification de votre dossier dans le navigateur de statut du dossier disponible sur les sites web des différentes agences NFZ et du siège. Vous recevrez le numéro d'identification à l'adresse électronique que vous avez indiquée dans la demande d'un document autorisant ou dans la déclaration d'enregistrement de ce document.

Cela vaut pour les documents relatifs à la confirmation du droit à un traitement médical lors d'un séjour temporaire (S044) ou d'un transfert de résidence (S1/S072), ainsi que pour les documents relatifs à la confirmation des périodes d'assurance antérieures (S040) ou du droit aux prestations pour un accident du travail ou une maladie professionnelle (DA1/DA002).

Demander un numéro d'identification

Si vous n'avez pas de numéro d'identification unique, vous pouvez en demander un. Téléchargez et remplissez une demande de délivrance [1]. Vous pouvez introduire votre demande auprès de l'agence ou de la délégation NFZ dont vous dépendez :

• en personne
• via la plate-forme électronique des services de l'administration publique (ePUAP)
• par courrier électronique, si vous pouvez signer la demande avec votre signature électronique [2].

Vérifier le statut de votre dossier

Important ! Vos données sont sécurisées ! Le système ne fournit que des informations anonymes, à savoir le nom du document, le stade et le statut du dossier.

Utilisez le moteur de recherche pour en savoir plus sur l'état de votre dossier.

[1] Ne s'applique pas aux demandes de CEAM - dans ce cas, l'identifiant du dossier est automatiquement envoyé à l'adresse électronique que vous avez indiquée lors de l'introduction de votre demande.

[2] Signer au moyen d'une signature personnelle, d'une signature électronique qualifiée ou d'une signature non qualifiée (à condition que le fournisseur de la signature soit inscrit au registre des services de confiance non qualifiés tenu par le Centre national de certification) et transmettre sous forme de fichier électronique.